Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité d'Oria

Dernière mise à jour : Juin 2026

 

Le portail d'information Oria s'engage à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses utilisateurs. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données, en stricte conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

 

1. Responsabilité

Oria est responsable des renseignements personnels qu'elle conserve. En tant qu'organisation fondée par une ancienne commissaire de la CISR, nous appliquons les normes d'intégrité et de discrétion les plus strictes. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées fournies sur le site.

 

2. Détermination des fins de la collecte

Nous collectons des renseignements personnels uniquement lorsque vous utilisez notre formulaire d’inscription pour recevoir des informations sur nos futurs services. Les données collectées se limitent à :

* Votre nom complet (pour personnaliser nos échanges) ;

* Votre adresse courriel (pour vous transmettre les mises à jour) ;

* Votre profil (demandeur d'asile, intervenant, avocat) afin d'adapter la pertinence de nos futures communications ;

* Votre langue de correspondance préférée.

 

3. Consentement

Le consentement éclairé est obligatoire. En remplissant notre formulaire et en cochant la case de consentement, vous acceptez expressément que vos données soient traitées aux fins uniques mentionnées ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous envoyant une demande de désinscription.

 

4. Limitation de la collecte

Oria ne collecte que les renseignements strictement nécessaires aux fins de la liste d'information. Nous ne collectons aucune donnée sensible concernant vos motifs de persécution, vos documents d'identité ou vos dossiers juridiques actuels sur ce portail d'information.

 

5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

* Utilisation : Vos données servent uniquement à vous informer du lancement de nos futurs services de vérification.

* Communication : Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos renseignements personnels avec des tiers, des agences commerciales ou des autorités gouvernementales, sauf si la loi l'exige.

* Conservation : Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour remplir la fonction d'information pour laquelle ils ont été collectés, ou jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression.

 

6. Exactitude

We veillons à ce que vos renseignements soient aussi exacts et à jour que possible pour l'envoi de nos communications. Vous pouvez nous signaler tout changement d'adresse courriel à tout moment.

 

7. Mesures de sécurité

Considérant la grande vulnérabilité des demandeurs d'asile, la sécurité est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses (chiffrement des données, accès restreint, serveurs sécurisés) pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès non autorisé ou la modification.

 

8. Transparence

Oria applique une politique de transparence totale. Les informations concernant nos pratiques de gestion des renseignements personnels sont rédigées dans un langage clair et accessible sur cette page.

 

9. Accès aux renseignements personnels

Conformément à la LPRPDE, vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet, de les consulter et d'exiger leur correction ou leur suppression complète de nos bases de données.

 

10. Plaintes relatives au non-respect des principes

Si vous estimez qu'Oria n'a pas respecté les principes de protection de la vie privée énoncés dans la LPRPDE, vous disposez du droit de déposer une plainte en nous contactant directement afin que nous puissions corriger la situation immédiatement.

 

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Avis important concernant la nature du portail :

Oria rappelle à ses utilisateurs que ce portail est purement éducatif et informatif. La transmission de vos coordonnées via notre formulaire ne constitue pas une relation avocat-client et ne valide aucunement un processus de représentation devant la CISR.